MENTIONS LéGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.galerie-ab.com les informations suivantes :

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Le présent site est édité par la société suivante :

Galerie AB – Agnès Aittouares
SARL au capital social de 358 000 €
RCS Paris : 448 089 219
SIRET : 44808921900019
TVA intracommunautaire : FR56 448089219
Adresse : 5, rue Jacques Callot – 75006 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 43 26 62 64
Email : galerieab@gmail.com
Représentée par : Agnès Aittouares, Directrice de la Galerie

Le site www.galerie-ab.com est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – USA
Site : https://webflow.com

Développement et maintenance :
Antoine Brient – contact : antoinebrient77@gmail.com

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Le Créateur du site est : LightGrey
Le Responsable de la publication est : Galerie AB
Contactez le responsable de la publication : galerieab@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : LightGrey
Contactez le Webmaster : antoinebrient77@gmail.com
L’hebergeur du site est : Webflow

1. Description des services fournis :

Galerie AB est spécialisée dans l’exposition, la vente et l’expertise d’œuvres d’art modernes et contemporaines, en particulier issues du XIXᵉ et XXᵉ siècle.La galerie organise régulièrement des expositions, des dépôts d’œuvres et des ventes privées. Elle agit également en tant qu’experte agréée auprès de la FNEPSA.

Le site www.galerie-ab.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.galerie-ab.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.galerie-ab.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, visuels, logo, vidéos, données, fiches œuvres, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : galerieab@gmail.com .

3. Politique de confidentialité et données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Finalité des traitements :

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répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
assurer le suivi des commandes et expéditions,
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assurer la sécurité technique du site.

Données collectées :

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Adresse email
Téléphone (le cas échéant)
Adresse postale (pour les commandes)
Données de navigation (via cookies, si consentement donné)

Responsable de traitement :

Galerie AB – Agnès Aittouares
Contact : galerieab@gmail.com

Base légale :

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Exécution d’un contrat (vente)
Intérêt légitime (sécurité du site)

Durée de conservation :

Données clients : 5 ans après la dernière interaction
Cookies : 13 mois maximum
Newsletters : jusqu’à désinscription

Vos droits :

Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité
Droit de limitation ou d’opposition

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Envoyez un e-mail à galerieab@gmail.com ou un courrier à :
Galerie AB – 5 rue Jacques Callot, 75006 Paris
Joindre une copie d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.galerie-ab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.galerie-ab.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.galerie-ab.com.

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4. Liens hypertextes et cookies :

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5. Livraison, retours et garanties

Livraison :

Expéditions sécurisées nous conseillons des transporteurs spécialisés en œuvres d’art
Assurance non-incluse pour les commandes
Délais indicatifs : France métropolitaine (5–10 jours ouvrés), Europe (7–15 jours ouvrés)
Suivi fourni par e-mail dès l’expédition

Retours :

Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception
Notification obligatoire par e-mail à galerieab@gmail.com
Retour dans l’emballage d’origine, état neuf
Remboursement intégral sous 14 jours après réception de l’œuvre retournée

NB : Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la Galerie

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6. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, la Galerie AB ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou d’un éventuel dysfonctionnement du site.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. La Galerie AB n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Sécurité

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Des mesures techniques (firewall, mises à jour régulières) et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

8. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Le site www.galerie-ab.com est en conformité avec le RGPD

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La Galerie AB agit depuis plus de 30 ans pour la valorisation du patrimoine artistique moderne. Expertise agréée FNEPSA. Membre du Comité professionnel des galeries d’art (CPGA).